0. Mentions légales
Le site internet concerné par les présentes conditions d’utilisation appartient à Promut scrl, dont le numéro d’entreprise est le 0440.342.980 et dont le siège social est situé à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie 74-76.
Les données du contact responsable du site et de sa publication sont les suivantes :
Promut scrl, dont le numéro d’entreprise est le 0440.342.980 et dont le siège social est situé à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie 74-76.
Ce site est édité par Wijs sprl - Voorhavenlaan 31/003 à 9000 Gand - et hébergé par Openminds sprl - Zwijnaardsesteenweg 169/103 à 9000 Gand.
1. Acceptation des présentes conditions générales d'utilisation
En accédant à ce site internet et nos applications, en le visitant ou en les utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez en qualité de mandataire, d’intermédiaire ou d’employé, vous marquez expressément et sans réserve votre accord sur les conditions générales mentionnées ci-dessous.
Promut peut faire évoluer librement et à tout moment les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur utilisation. Par conséquent, nous vous invitons à les consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version. Cette dernière version est disponible en permanence sur le site et les applications de Promut.
L'utilisation de certains services proposés par Promut implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes conditions générales. L’accès à certains services peut également être subordonné à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d’utilisation, qui viennent s’ajouter aux présentes conditions générales.
2. Description des services fournis
Le site internet « MedExel » de Promut a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Promut s’efforce de fournir sur le site www.medexel.be des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations figurant sur le site www.medexel.be sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.medexel.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
Promut ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site internet. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour
4. Droits intellectuels
L'ensemble des éléments et informations accessibles sur ce site Internet ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du Promut sous réserve des droits éventuels de tiers.
Les noms et logos de Promut qui apparaissent sur le site Internet sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. Les marques « Medexel » et « Promut » ou toute marque ou signe identique ou similaire ne peuvent être utilisées par des tiers.
Sauf autorisation explicite en la matière, l'utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, traduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce site Internet sans l'autorisation écrite préalable de Promut. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.
5. Limitations de responsabilité
Promut ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.medexel.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Promut ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.medexel.be. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Promut se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation belge applicable en la matière, et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Promut se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…) et de supprimer ces messages du site.
6. Utilisation de cookies
Promut n'utilise que des cookies présentant un faible risque pour l'internaute concerné, ce qui, selon la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 (LCE), ne requiert aucun consentement de l'internaute.
Toutefois, comme le requiert l'article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, Promut entend informer les visiteurs de son site Internet de l'utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur des visiteurs du site. Ils contiennent des informations comme par exemple la préférence linguistique de l'internaute, de manière à ce qu'il ne doive pas à nouveau introduire ces informations lors d'une prochaine visite sur ce même site Internet. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d'autres permettent qu'une application Internet fonctionne correctement. Si vous ne voulez pas qu'un site Internet installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur à cet effet.
Comment désactiver les cookies ?
Si vous souhaitez bloquer les cookies, vous pouvez le faire pour le navigateur que vous utilisez.
- Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows7/Block-enable-or-allow-cookies
- Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&answer=95647
- Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042
Lorsque vous désactivez des cookies, tenez toutefois compte du fait que certains éléments graphiques ne s'afficheront peut-être pas correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.
7. Liens vers d’autres sites
Le présent site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information, mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Promut ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations. Promut décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation.
Promut ne peut pas garantir que ces sites Internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les utilisateurs sont donc invités à s'en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Internet.
Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le site de Promut, nous vous invitons à prendre d'abord contact avec le webmaster qui vous informera dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.
8. Contacts
Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un message via le formulaire « contact » ou par courrier à l'adresse suivante :
Promut scrl
Boulevard Louis Mettewie 74-76
1080 Molenbeek-Saint-Jean
9. Règlement des litiges
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation de ce service, fera l’objet d’une médiation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique). Promut se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, s'il le juge opportun.
* * *
Version 25.06.2018